Permis de construire n° 97442214A0322 au Tampon pour 45 m² de locaux, Chemi Des Violettes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 97442214A0322
Demandeur
GAEC RECONNU DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Violettes, le permis de construire n° 97442214A0322 a été délivré le 6 novembre 2014 au Tampon (La Réunion, La Réunion). GAEC RECONNU DES VIOLETTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ493. Ce dossier fait partie des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 143 m² |
| Total | 98 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 143 m² |
| Total locaux | 98 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES VIOLETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810445957
- SIRET
- 81044595700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442214A0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |