Permis de construire n° 97442214A0215 au Tampon pour 37 m² de logement, rue des Rubis
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 1 août 2014
Dossier PC n° 97442214A0215
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442214A0215 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2014 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue des Rubis.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 308 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 736. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Rubis, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442214A0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DE 736 au Tampon (97418)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rubis au Tampon (97418)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rubis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.