Permis de construire Logement N° 97442213A0473

Permis de construire n° 97442213A0473 au Tampon pour 40 m² de logement, Chemi Mussard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 97442213A0473

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442213A0473 a été délivré le 13 décembre 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi Mussard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442213A0473
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Mussard, au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442213A0473, déposé en mairie du Tampon.

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