Permis de construire Locaux N° 97442213A0291

Permis de construire n° 97442213A0291 au Tampon pour 90 m² de locaux, rue Bigey

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 97442213A0291

Demandeur

EARL TERRAIN FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442213A0291 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé rue Bigey. La demande émane de EARL TERRAIN FLEURY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 575 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 256, CD 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bigey, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 256 CD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 575 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 180 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL TERRAIN FLEURY, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL TERRAIN FLEURY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414420331
SIRET
41442033100020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de EARL TERRAIN FLEURY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442213A0291
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CD 256, CD 4 au Tampon (97418)

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