Permis de construire Logement N° 97442213A0259

Permis de construire n° 97442213A0259 au Tampon pour 89 m² de logement, Chemi Du Petit Tampon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 31 juillet 2013

Dossier PC n° 97442213A0259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442213A0259 porte sur un projet situé Chemi Du Petit Tampon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1525, CN1402. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN1525 CN1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442213A0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Petit Tampon, au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442213A0259, déposé en mairie du Tampon.

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