Permis de construire Logement N° 97442213A0199

Permis de construire n° 97442213A0199 au Tampon pour 170 m² de logement, chemin Chalet - Bras Creu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 97442213A0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442213A0199, délivré le 29 juillet 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Chalet - Bras Creu.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 710 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 186, BD 1582, BD 1580. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Chalet - Bras Creu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 186 BD 1582 BD 1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 280 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 450 m²
Total 280 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442213A0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 29/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 186, BD 1582, BD 1580 au Tampon (97418)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Chalet - Bras Creu au Tampon (97418)

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