Permis de construire Mixte N° 97442213A0163

Permis de construire n° 97442213A0163 au Tampon pour 798 m² de logement et locaux, rue Raphael Douyere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 juillet 2013

Dossier PC n° 97442213A0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442213A0163 porte sur un projet situé rue Raphael Douyere.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 976 m². Le dossier déclarait aussi 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 997, CX 998. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue Raphael Douyere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 448 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 976 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 997 CX 998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 976 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 743 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 743 m² de commerce et activités de service (dont 448 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
dont Hôtels 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442213A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 juillet 2013
Date de dépôt 27/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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