Permis de construire Locaux N° 97442212A0394

Permis de construire n° 97442212A0394 au Tampon pour 230 m² de locaux, Rue Victor Le Vigoureux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 97442212A0394

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Le Vigoureux, le permis de construire n° 97442212A0394 a été délivré le 18 février 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY527, BY528. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY527 BY528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 465 m²
Total 235 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 235 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442212A0394
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Le Vigoureux, au Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et accordée le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442212A0394, déposé en mairie du Tampon.

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