Permis de construire Logement N° 97442024A0002

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 1 914 m² de logement - 6 Chemin Zig-Zag Bagatelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 97442024A0002

Demandeur

PETIT MAHOT

Cette page présente le permis de construire n° 97442024A0002, délivré le 5 mars 2024 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Chemin Zig-Zag Bagatelle, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETIT MAHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 2 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagatelle

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 914 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 834 m² 1 914 m²
Total 80 m² 1 914 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 834 m² 1 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 2 - - 32
- 56,3 % 37,5 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT MAHOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929003382
SIRET
92900338200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Zig-Zag Bagatelle, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETIT MAHOT et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 2 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442024A0002, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne