Permis de construire Logement N° 97442023A0099

Permis de construire n° 97442023A0099 à Sainte-Suzanne pour 318 m² de logement, Chemin Mont Rose

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 97442023A0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442023A0099 porte sur un projet situé Chemin Mont Rose.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH1676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 474 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 316 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442023A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Mont Rose, à Sainte-Suzanne (97441).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442023A0099, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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