Permis de construire Logement N° 97442021A0039

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 163 m² de logement - 3 Rue Des Rubis - Lotissemen Quartier-Francais

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 97442021A0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97442021A0039, délivré le 19 mai 2021 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Rue Des Rubis - Lotissemen Quartier-Francais, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier-Francais

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 254 m²
Total 91 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442021A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Rubis - Lotissemen Quartier-Francais, Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442021A0039, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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