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Permis de construire Locaux N° 97442021A0022

Permis de construire n° 97442021A0022 à Sainte-Suzanne pour 134 m² de locaux, 2 Chemin Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Chemin Stade, à Sainte-Suzanne (97441).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et accordée le 10 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442021A0022, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 97442021A0022

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442021A0022 a été délivré le 10 août 2021 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Chemin Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 455 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	884 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 018 m²
Total	884 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	586 m²	134 m²	134 m²	720 m²
Autres activités	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
dont Entrepôt	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Total locaux	884 m²	134 m²	134 m²	1 018 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740119
SIRET: 24974011900063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97442021A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Chemin Stade, à Sainte-Suzanne (97441).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et accordée le 10 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442021A0022, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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