Permis de construire n° 97442020A0095 à Sainte-Suzanne pour 99 m² de locaux, Chemin Desruisseaux - Loti
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PC n° 97442020A0095
Demandeur
LEONIE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442020A0095 porte sur un projet situé Chemin Desruisseaux - Loti. Le demandeur déclaré est LEONIE PAUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONIE PAUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 854002995
- SIRET
- 85400299500017
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de LEONIE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442020A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |