Permis de construire Locaux N° 97442018A0165

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 235 m² de locaux - 50 Rue Transversale De Bel Ai

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 97442018A0165

Demandeur

ETABLISSEMENT BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 97442018A0165, délivré le 6 juin 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 50 Rue Transversale De Bel Ai, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 146 m² en commerce et services, 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 803 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 235 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total 237 m² 235 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Entrepôt 237 m² 66 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 237 m² 235 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT BEL AIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
842666240
SIRET
84266624000010
Code APE (NAF)
01.14Z - Culture de la canne à sucre
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Transversale De Bel Ai, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT BEL AIR et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018A0165, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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