Permis de construire Logement N° 97442018A0152

Permis de construire n° 97442018A0152 à Sainte-Suzanne pour 141 m² de logement, Chemin De La Grande Ravine Bagatelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 décembre 2018

Dossier PC n° 97442018A0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442018A0152, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin De La Grande Ravine Bagatelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagatelle

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Grande Ravine Bagatelle, à Sainte-Suzanne (97441).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442018A0152, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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