Permis de construire Locaux N° 97442018A0140

Permis de construire n° 97442018A0140 à Sainte-Suzanne pour 880 m² de locaux, Lot 1 Chemin Commune Begue - Za

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 97442018A0140

Demandeur

SCI MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Chemin Commune Begue - Za, le permis de construire n° 97442018A0140 a été délivré le 7 janvier 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCI MARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1276, BC1455, BC1599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 330 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1276 BC1455 BC1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
dont Entrepôt 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total locaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825377278
SIRET
82537727800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Chemin Commune Begue - Za, à Sainte-Suzanne (97441).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARC et accordée le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442018A0140, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Suzanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne