Permis de construire Mixte N° 97442018A0008

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 5 678 m² de logement et locaux - Sous Maingard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 97442018A0008

Demandeur

LES JARDINS DU BOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 97442018A0008, délivré le 26 juin 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Sous Maingard, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 16 T2, 33 T3, 18 T4, 5 T5, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 5 549 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 800 m²

Surface créée

5 678 m²

Variation nette

+5 678 m²

Surface totale après

5 678 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 549 m² 5 549 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 5 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 678 m² 5 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 16 33 18 5 - 93
22,6 % 17,2 % 35,5 % 19,4 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU BOCAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841533854
SIRET
84153385400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Maingard, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU BOCAGE et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 16 T2, 33 T3, 18 T4, 5 T5, dont 93 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 549 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018A0008, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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