Permis de construire Logement N° 97442016A0115

Permis de construire n° 97442016A0115 à Sainte-Suzanne pour 59 m² de logement, 41 Chemi Commune Begue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 97442016A0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Chemi Commune Begue, le permis de construire n° 97442016A0115 a été délivré le 26 décembre 2016 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC251. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Chemi Commune Begue, à Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442016A0115, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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