Permis de construire Locaux N° 97442015A0124

Permis de construire n° 97442015A0124 à Sainte-Suzanne pour 1 429 m² de locaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 97442015A0124

Demandeur

OUTRE MER TOPOGRAPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442015A0124 figure dans les données Sitadel. La demande émane de OUTRE MER TOPOGRAPHIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 1595. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 429 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 949 m² de commerce et activités de service et 480 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²
Total 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OUTRE MER TOPOGRAPHIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OUTRE MER TOPOGRAPHIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391682093
SIRET
39168209300045
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Autres dossiers de OUTRE MER TOPOGRAPHIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442015A0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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