Permis de construire Logement N° 97442015A0072

Permis de construire n° 97442015A0072 à Sainte-Suzanne pour 34 m² de logement, 5 rue du Phare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 juillet 2015

Dossier PC n° 97442015A0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442015A0072 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2015 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 5 rue du Phare.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 495 m², le programme représentait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 912. Sur la même voie, rue du Phare, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 76 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 110 m²
Total 76 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442015A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juillet 2015
Date de dépôt 10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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