Permis de construire n° 97442014A0041 à Sainte-Suzanne pour 51 m² de logement, rue Gonzague
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 97442014A0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442014A0041 a été délivré le 4 juin 2014 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Gonzague.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 995 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 475. Sur la même voie, rue Gonzague, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 995 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442014A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gonzague à Sainte-Suzanne (97441)
L’autre dossier recensé rue Gonzague depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.