Permis de construire Logement N° 97442013A0103

Permis de construire n° 97442013A0103 à Sainte-Suzanne pour 230 m² de logement, 11 rue de la Chapelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 97442013A0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442013A0103 a été délivré le 7 janvier 2014 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 11 rue de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 275 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 50. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 64 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 294 m²
Total 64 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442013A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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