Permis de construire Logement N° 97442013A0012

Permis de construire n° 97442013A0012 à Sainte-Suzanne pour 1 734 m² de logement, Commune Ango

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 97442013A0012

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442013A0012 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un projet situé Commune Ango. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le programme représentait 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 721, AL 354. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Commune Ango, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 721 AL 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 10 10 - 2 24
- 8,3 % 41,7 % 41,7 % - 8,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-LOUIS (97899)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442013A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 23/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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