Permis de construire Locaux N° 97442013A0006

Permis de construire n° 97442013A0006 à Sainte-Suzanne pour 735 m² de locaux, 25 rue de la Carriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 97442013A0006

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2013 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442013A0006 porte sur un projet situé 25 rue de la Carriere. ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 940 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL, une association déclarée basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624075
SIRET
77562407501086
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442013A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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