Permis de construire Logement N° 9744192600012

Permis de construire n° 9744192600012 à Sainte-Rose pour 61 m² de logement, 11 Lot. Bonne Esperance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 9744192600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744192600012, délivré le 17 août 2026 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 11 Lot. Bonne Esperance.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 47 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 212. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 47 m² existants et construit 61 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 52,3 m²
Emprise au sol créée 48,84 m²
Emprise au sol supprimée 52,3 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46,6 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46,6 m² à 61 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 61 m² 0 m² 47 m² 0 m² 14 m² 61 m²
Total 47 m² 61 m² 0 m² 47 m² 0 m² 14 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 46,6 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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