Permis de construire Locaux N° 9744192200030

Permis de construire n° 9744192200030 à Sainte-Rose pour 81 m² de locaux, 18 chemin Alfred Piton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 9744192200030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744192200030 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 18 chemin Alfred Piton.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 694 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 335. Sur la même voie, chemin Alfred, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 694 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piton

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 694 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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