Permis de construire Mixte N° 9744192100022

Permis de construire n° 9744192100022 à Sainte-Rose pour 518 m² de logement et locaux, avenue Nelson Mandela

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2021

Dossier PC n° 9744192100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744192100022, délivré le 26 septembre 2021 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé avenue Nelson Mandela.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 112 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 600 m². Les locaux représentent 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 949. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2021
2
Autorisation
26/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Nelson Mandela

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 518 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 316 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 112 m² à 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 112 m² 202 m² 0 m² 112 m² 0 m² 90 m² 202 m²
Total 112 m² 518 m² 0 m² 112 m² 0 m² 406 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 202 m² 0 m² 112 m² 0 m² 90 m² 202 m²
Total locaux 112 m² 202 m² 0 m² 112 m² 0 m² 90 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BENOIT (97439)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 septembre 2021
Date de dépôt 26/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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