Permis de construire Logement N° 9744192000016

Permis de construire n° 9744192000016 à Sainte-Rose pour 90 m² de logement, ZAC du Centre Ville Centre Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 9744192000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744192000016, délivré le 20 juillet 2020 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé ZAC du Centre Ville Centre Ville.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1077. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC du Centre Ville, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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