Permis de construire Logement N° 9744191800016

Permis de construire n° 9744191800016 à Sainte-Rose pour 3 142 m² de logement, Zac Du Centre Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 9744191800016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2018 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744191800016 porte sur un projet situé Zac Du Centre Ville. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 16 T3, 12 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI894. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

3 142 m²

Variation nette

+3 142 m²

Surface totale après

3 142 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 142 m² 3 142 m²
Total 0 m² 3 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 142 m² 3 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 14 16 12 4 - 53
13,2 % 26,4 % 30,2 % 22,6 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744191800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Centre Ville, à Sainte-Rose (97439).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordée le 16 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 16 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744191800016, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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