Permis de construire Logement N° 97441916A0019

Permis de construire à Sainte-Rose pour 134 m² de logement - 19 Bi Chemin Du Petit Brule

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 97441916A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97441916A0019, délivré le 29 juin 2016 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 Bi Chemin Du Petit Brule, Sainte-Rose (97439). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 134 m² 0 m² 22 m² 0 m² 112 m² 262 m²
Total 150 m² 134 m² 0 m² 22 m² 0 m² 112 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441916A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Chemin Du Petit Brule, Sainte-Rose (97439).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441916A0019, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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