Permis de construire Logement N° 97441915A0001

Permis de construire n° 97441915A0001 à Sainte-Rose pour 35 m² de logement, Chemin Safer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 97441915A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441915A0001, délivré le 9 avril 2015 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Safer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Safer, à Sainte-Rose (97439).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441915A0001, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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