Permis de construire Locaux N° 97441913A0021

Permis de construire n° 97441913A0021 à Sainte-Rose pour 28 m² de locaux, Lot Des Cascades

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 97441913A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Des Cascades, le permis de construire n° 97441913A0021 a été délivré le 31 juillet 2013 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 250 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441913A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Des Cascades, à Sainte-Rose (97439).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441913A0021, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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