Permis de construire Locaux N° 97441824A0109

Permis de construire à Sainte-Marie pour 96 m² de locaux - 7 Rue Des Deux Fontaines Local 5 Et 6

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 97441824A0109

Demandeur

TANALA

Cette page présente le permis de construire n° 97441824A0109, délivré le 24 octobre 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 Rue Des Deux Fontaines Local 5 Et 6, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Local 5 Et 6

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m²
Locaux 405 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 501 m²
Total 931 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 256 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 352 m²
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 405 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANALA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480215268
SIRET
48021526800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441824A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Deux Fontaines Local 5 Et 6, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANALA et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441824A0109, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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