Permis de construire Logement N° 97441823A0140

Permis de construire à Sainte-Marie pour 8 025 m² de logement - 15 Chemin Conteur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 97441823A0140

Demandeur

SCI ORCHIDEES

Cette page présente le permis de construire n° 97441823A0140, délivré le 13 novembre 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Chemin Conteur, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORCHIDEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, dont 42 individuels et 79 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 21 T2, 30 T3, 56 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV7, BV8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 268 m²

Surface créée

8 025 m²

Variation nette

+8 025 m²

Surface totale après

8 025 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV7 BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 025 m² 8 025 m²
Total 0 m² 8 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 025 m² 8 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 42
Logements collectifs 79
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 21 30 56 - - 121
11,6 % 17,4 % 24,8 % 46,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCHIDEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932522204
SIRET
93252220400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements (42 individuels, 79 collectifs), pour 8 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Conteur, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORCHIDEES et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 21 T2, 30 T3, 56 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0140, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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