Permis de construire Logement N° 97441823A0140

Permis de construire n° 97441823A0140 à Sainte-Marie pour 8 025 m² de logement, 15 Chemin Conteur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 97441823A0140

Demandeur

SCI ORCHIDEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441823A0140 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 15 Chemin Conteur. Le projet est porté par SCI ORCHIDEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 268 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 121 logements, dont 42 individuels et 79 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 21 T2, 30 T3 et 56 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV7, BV8. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 268 m²

Surface créée

8 025 m²

Variation nette

+8 025 m²

Surface totale après

8 025 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
24/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV7 BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 025 m² 8 025 m²
Total 0 m² 8 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 025 m² 8 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 42
Logements collectifs 79
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 21 30 56 - - 121
11,6 % 17,4 % 24,8 % 46,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCHIDEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932522204
SIRET
93252220400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements (42 individuels, 79 collectifs), pour 8 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chemin Conteur, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORCHIDEES et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 21 T2, 30 T3 et 56 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441823A0140, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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