Permis de construire Locaux N° 97441823A0104

Permis de construire à Sainte-Marie pour 395 m² de locaux - 76 Rue Elisa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 97441823A0104

Demandeur

SCI ENZO ET EMMA

Cette page présente le permis de construire n° 97441823A0104, délivré le 18 septembre 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 76 Rue Elisa, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENZO ET EMMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en habitation, 186 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO238, BO239, BO240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO238 BO239 BO240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 209 m² 0 m² 175 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Locaux 187 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 373 m²
Total 362 m² 395 m² 0 m² 175 m² 0 m² 220 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENZO ET EMMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790662225
SIRET
79066222500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Elisa, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENZO ET EMMA et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0104, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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