Permis de construire Logement N° 97441823A0046

Permis de construire à Sainte-Marie pour 120 m² de logement - 226 Rue Du Marche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 97441823A0046

Demandeur

TECVER

Cette page présente le permis de construire n° 97441823A0046, délivré le 5 mai 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 226 Rue Du Marche, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECVER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982572364
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Rue Du Marche, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECVER et accordé le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823A0046, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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