Permis de construire Logement N° 97441822A0058

Permis de construire à Sainte-Marie pour 149 m² de logement - 86 Chemin Mercher

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 97441822A0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97441822A0058, délivré le 22 août 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 86 Chemin Mercher, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP3186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 667 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP3186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 429 m²
Total 280 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441822A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Chemin Mercher, Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441822A0058, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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