Permis de construire Logement N° 97441821A0316

Permis de construire n° 97441821A0316 à Sainte-Marie pour 679 m² de logement, 76 Bi Route De L'esperance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 97441821A0316

Demandeur

ELEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441821A0316 a été délivré le 23 mars 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 76 Bi Route De L'esperance. Le demandeur déclaré est ELEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1500, AO1533, AO1536. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 443 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1500 AO1533 AO1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819298860
SIRET
81929886000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441821A0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Bi Route De L'esperance, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELEA et accordée le 23 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441821A0316, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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