Le permis de construire n° 97441821A0147 a été délivré le 6 juillet 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 37 3 impasse Revolution.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 345 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 508. Sur la même voie, impasse Revolution, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 345 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441821A0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse Revolution à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier recensé impasse Revolution depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441815A0137 Logement Commencé

impasse Revolution

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

16/10/2015 141 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

PC n°97441821A0138 Logement Autorisé

68 route de l'Esperance

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 80 m² SDP

PC n°97441821A0142 Logement Terminé

4 rue Jules Verne

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 107 m² SDP

PC n°97441821A0143 Logement Terminé

39 impasse Ancien Seminaire

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 73 m² SDP

PC n°97441821A0174 Logement Annulé

5 rue Jules Verne

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 92 m² SDP

DP n°97441821G0039 Locaux Autorisé

rue Fleur de Jade

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 16 m² SDP

PC n°97441821A0102 Logement Autorisé

30 chemin Charpentier

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 245 m² SDP

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