Permis de construire n° 97441821A0139 à Sainte-Marie pour 799 m² de logement, 50 rue Grande-Montee
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PC n° 97441821A0139
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441821A0139 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 50 rue Grande-Montee.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 112 m² existants. La répartition par taille comptait 6 des 9 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 960 m², le programme représentait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 770. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Grande-Montee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 112 m² existants et construire 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 960 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 112 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 799 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 687 m² | 799 m² |
| Total | 112 m² | 799 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 687 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 3 | - | - | 9 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441821A0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Grande-Montee à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier recensé rue Grande-Montee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.