Le permis de construire n° 97441821A0118 a été délivré le 6 septembre 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 rue Pere Glenac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 950. La voie, rue Pere Glenac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE SUZANNE (97441)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441821A0118
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pere Glenac à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier recensé rue Pere Glenac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441821A0222 Logement Commencé

8 rue Pere Glenac

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

16/09/2021 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

PC n°97441821A0186 Logement Terminé

13 rue Simone Veil

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

31 août 2021 88 m² SDP

PC n°97441821A0197 Logement Commencé

48 Bi Route de l'Esperance

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

31 août 2021 56 m² SDP

PC n°97441821A0208 Logement Commencé

6 rue du Pere Glenac

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

31 août 2021 100 m² SDP

PC n°97441821A0199 Logement Commencé

51 rue Petit Mahot

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 112 m² SDP

PC n°97441821A0238 Logement Terminé

17 rue Narmine Ducap

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 108 m² SDP

PC n°97441821A0158 Logement Autorisé

rue Manes Lotissement Les

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 70 m² SDP

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