Permis de construire n° 97441820A0280 à Sainte-Marie pour 148 m² de logement, 2 Ter Ruelle des Oeillets
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 12 avril 2021
Dossier PC n° 97441820A0280
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441820A0280 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Ter Ruelle des Oeillets.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 126 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 268 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 195. La voie, Ruelle des Oeillets, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 126 m² existants et construire 148 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 268 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 126 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 148 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
| Total | 126 m² | 148 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441820A0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ruelle des Oeillets à Sainte-Marie (97438)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ruelle des Oeillets depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.