Permis de construire Locaux N° 97441819A0069

Permis de construire n° 97441819A0069 à Sainte-Marie pour 1 076 m² de locaux, 55 Port De

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 97441819A0069

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441819A0069 porte sur un projet situé 55 Port De. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 596 m² en commerce et activités de service, 419 m² en équipements publics et 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC415, AC416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 373 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC172 AC415 AC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 1 076 m² 0 m² 572 m² 0 m² 504 m² 1 076 m²
Total 572 m² 1 076 m² 0 m² 572 m² 0 m² 504 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 596 m² 0 m² 459 m² 0 m² 137 m² 596 m²
Équipements publics 113 m² 419 m² 0 m² 113 m² 0 m² 306 m² 419 m²
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 572 m² 1 076 m² 0 m² 572 m² 0 m² 504 m² 1 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740119
SIRET
24974011900063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97495)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441819A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Port De, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441819A0069, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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