Permis de construire Locaux N° 97441819A0039

Permis de construire n° 97441819A0039 à Sainte-Marie pour 116 m² de locaux, 35 Impasse Stade Desbassyns

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 97441819A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441819A0039 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé 35 Impasse Stade Desbassyns.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV724. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 585 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 116 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 m² 116 m²
Total 113 m² 116 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 116 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 m² 116 m²
Total locaux 113 m² 116 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441819A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Impasse Stade Desbassyns, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441819A0039, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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