Permis de construire Locaux N° 97441818A0271

Permis de construire n° 97441818A0271 à Sainte-Marie pour 159 m² de locaux, Cite Geslin La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 10 mai 2019

Dossier PC n° 97441818A0271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441818A0271 porte sur un projet situé Cite Geslin La Mare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 645 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cite Geslin La Mare, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818A0271, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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