Permis de construire Logement N° 97441818A0262

Permis de construire n° 97441818A0262 à Sainte-Marie pour 1 747 m² de logement, 2 Impasse De La Citerne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 97441818A0262

Demandeur

CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441818A0262, délivré le 15 mars 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 Impasse De La Citerne. Le projet est porté par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 19 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV2571. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 747 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV2571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 1 747 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 473 m² 1 747 m²
Total 274 m² 1 747 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 473 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 19 5 - - 25
- 4,0 % 76,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
189740012
SIRET
18974001200019
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Autres dossiers de CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818A0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse De La Citerne, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR et accordée le 15 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 19 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818A0262, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie