Permis de construire Locaux N° 97441818A0179

Permis de construire n° 97441818A0179 à Sainte-Marie pour 29 m² de locaux, 6 Rue Du Pere Bourrasseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 97441818A0179

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441818A0179 porte sur un projet situé 6 Rue Du Pere Bourrasseau. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 259 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 384 m²
Total 355 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 355 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 384 m²
Total locaux 355 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
289740110
SIRET
28974011000019
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT DENIS (97487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818A0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Pere Bourrasseau, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818A0179, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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