Permis de construire Mixte N° 97441818A0139

Permis de construire n° 97441818A0139 à Sainte-Marie pour 4 605 m² de logement et locaux, 4 Et Rue Henri Farman

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 97441818A0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Rue Henri Farman, le permis de construire n° 97441818A0139 a été délivré le 13 décembre 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 32 T4. La surface se répartit entre 2 420 m² d'habitation et 2 185 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW691, AW692, AW695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 073 m²

Surface créée

4 605 m²

Variation nette

+4 605 m²

Surface totale après

4 605 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW691 AW692 AW695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Locaux 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
Total 0 m² 4 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Autres activités 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
dont Bureaux 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Total locaux 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 32 - - 36
- - 11,1 % 88,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Et Rue Henri Farman, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 32 T4, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 420 m² d'habitation et 2 185 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818A0139, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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