Permis de construire Locaux N° 97441818A0125

Permis de construire n° 97441818A0125 à Sainte-Marie pour 2 159 m² de locaux, 22 chemin Bassin Goyave Moka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 26 juin 2019

Dossier PC n° 97441818A0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441818A0125 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 22 chemin Bassin Goyave Moka.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 340 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 19 561 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 1645. Ce dossier fait partie des 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 2 028 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 561 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 159 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moka

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 41 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 19 561 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 819 m² à construire et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 340 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 819 m² de commerce et activités de service (dont 1 819 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 340 m² à 2 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 819 m² 340 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
Total 340 m² 1 819 m² 340 m² 0 m² 340 m² 1 819 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 819 m² 283 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
dont Hôtels 0 m² 1 819 m² 209 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 1 819 m² 340 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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