Permis de construire Locaux N° 97441818A0042

Permis de construire n° 97441818A0042 à Sainte-Marie pour 34 m² de locaux, 4 A Rue De La Montee Des Veuve

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 97441818A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 A Rue De La Montee Des Veuve, le permis de construire n° 97441818A0042 a été délivré le 22 août 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD290 AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 94 m²
Total 60 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 94 m²
Total locaux 60 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANNE (97437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 A Rue De La Montee Des Veuve, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441818A0042, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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